Conditions générales de vente

FORMATION BPJEPS A L’ACADEMIE BASQUE DU SPORT

Conditions générales de vente de l’Académie Basque du Sport organisme de formation dispensant des formations professionnelles continue enregistré sous le numéro 72 64 02640 64 .
Domicilié Rue CINO DEL DUCA 64200 BIARRITZ
SIRET : 492182191 00022
Code NAF :8559A
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapport ente l’Académie Basque du Sport et son client pour la réalisation d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document .

ARTICLE 1 : Modalités Pédagogiques

L’Académie Basque du Sport dispense des formations du ministère de la jeunesse et du sport :BPJEPS .
Chaque stagiaire est membre de l’association Académie Basque du Sport, il l’est devenu volontairement suite à la réussite des tests de sélection, la validation de son inscription et du
paiement de son adhésion .
Les programmes de formation sont adaptés et organisés en fonction des spécificités des diplômes préparés , les moyens pédagogiques sont également adaptés.
• Pédagogie différenciée et adaptée au public et à la formation
• Supports de formation réalisés par les formateurs pour les participants
• Expertise des formateurs dans leur domaine
L’Académie Basque du Sport met à disposition des participants et des formateurs le matériel technique nécessaire à la formation ( ordinateurs , vidéo projecteurs , enceintes …) . Ce matériel est placé sous la responsabilité des usagers.

ARTICLE 2 : Inscriptions

Toute demande d’inscription doit être formulée auprès du Responsable de Formation « métiers du sport « de l’association via le dossier d’inscription disponible soit sur le site internet soit dans les
locaux de l’association.
L’entrée en formation des stagiaires est considérée comme valide après la réussite des tests de sélection et la signature de la convention de formation définissant le cadre de la formation et les modalités financières

ARTICLE 3 : Convocation

Les convocations à une session de formation sont adressées par email à chaque stagiaire , elles précisent la date , le lieu et l’heure du 1er cours de la formation . Les informations complémentaires sont données le premier jour de la formation lors de la présentation de la session et sont dans tous les cas précisées dans la convention de formation .
Parc des Sports d’Aguiléra – Euskal Jaï – 64200 BIARRITZ
Tel : 05 59 01 00 73 – Email : [email protected]
N° SIRET : 492182191 00022 – Code NAF : 8559A
Organisme de formation n° : 72 64 02640 64

ARTICLE 4 : Obligation des participants

Les participants sont tenus d’être présents et de signer les feuilles d’émargements

ARTICLE 5 : Prix et Conditions de règlement

L’Académie Basque du Sport est une association loi 1901 non soumise à la TVA
Le prix des prestations de formation sont nets de taxe.
Le montant de l’action de formation fera l’objet d’un devis validé et signé par les stagiaires et l’Académie Basque du Sport
Le montant de la formation et les modalités de paiement sont inscrits dans la convention de
formation signée avec le stagiaire.
Le prix n’inclut pas les frais de déplacement et de repas engagés par les participants à la formation.
Ces frais sont à la charge des participants.
Le règlement est dû à la réception de la facture . Il peut être effectué par chèque ou par virement .
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement de pénalités correspondant à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal
Si le(la) stagiaire souhaite que sa formation soit prise en charge par un tiers ( OPCO, CPF, Pôle emploi ….) il lui appartient de le signaler pour que cela soit mentionné sur le devis et la convention de ladite formation au moment de sa validation . Il lui incombe également de communiquer à l’Académie Basque du Sport les informations nécessaires à la prise en charge du coût de la prestation de
formation .
Si la formation est prise en charge par un tiers l’accord de prise en charge devra obligatoirement être fourni au début de la formation . A défaut l’Académie Basque du Sport facturera au stagiaire le
montant de la convention.
En cas de règlement partiel par un tiers , quel qu’en soit le motif , la partie restant due sera facturée au stagiaire

ARTICLE 6 : Report ou annulation du fait de l’Académie Basque du Sport

L’Académie Basque du Sport se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation de formation.
Dans ce cas le (la) stagiaire est prévenu dans les plus brefs délais . Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au (à la ) stagiaire pour ces motifs
Si la formation est annulée en cours de session la facturation se fera au prorata temporis.

ARTICLE 7 : Report ou annulation du fait du ( de la ) stagiaire

Toute annulation devra être signalée par écrit au responsable de formation le plus tôt possible avant le début de la formation.
En cas de dédit à moins de 15 jours francs avant le début de l’action de formation, d’abandon en cours de formation par un(e) plusieurs stagiaires pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue l’Académie Basque du Sport facturera les dépenses réalisées et engagées pour la mise en œuvre de l’action.
Parc des Sports d’Aguiléra – Euskal Jaï – 64200 BIARRITZ
Tel : 05 59 01 00 73 – Email : [email protected]
N° SIRET : 492182191 00022 – Code NAF : 8559A
Organisme de formation n° : 72 64 02640 64

ARTICLE 8 : Confidentialité

L’Académie Basque du Sport s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou sous-traitants les informations personnelles liés au ( à la ) stagiaire
Les stagiaires sont tenus de respecter la propriété intellectuelle des contenus de la formation en ne diffusant pas à des tiers les documents fournis pendant l‘action de formation .

ARTICLE 9 : Litiges

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Académie Basque du Sport. En cas de non-respect les sanctions appliquées seront celles notées dans ledit règlement .
En cas de litige relatif à l’exécution de l’action de formation les parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable. Dans le cas où aucun accord à l’amiable serait trouvé le Tribunal de Commerce
de Bayonne est le seul compétent.